logo Ministry of Foreign Affairs
République Algérienne Démocratique et Populaire
Consulat d'Algérie à Pontoise

Procédure de dispense ou d’exemption

Pour bénéficier d’une dispense, la présence de l’intéressé devant la commission ministérielle du service national est obligatoire. Au préalable, selon le cas, il doit fournir les documents suivants :

Pour le soutien de famille:

  • Formulaire (à téléchargerdûment rempli, daté et signé.
  • une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
  • Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
  • Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
  • Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
  • Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.

Exemption pour raison médicale:

  • Formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
  • la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.

 

Dispense dans le cadre des mesures présidentielles

Formulaire (à téléchargerdûment rempli, daté et signé.

  • La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
  • Une copie de la carte de résidence.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Tous droits réservés - Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l'Etranger - 2023