L’IMMATRICULATION

L’immatriculation consulaire est une démarche administrative qui concerne les Algériens résidants régulièrement dans un pays étranger.
La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.
Les ressortissants résidant dans la circonscription consulaire  couvrant les départements  du Val d’Oise (95), Oise (60),      Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine Maritime (76)
souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, sont invités  à se présenter au siège du consulat .

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation
 (Originaux + photocopies  format A4) : 

• le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé, à télécharger ici.
• Le passeport algérien (photocopies des 3 premières pages et des pages portant le visa et la date d’entrée dans l’espace Schengen).
• L’original de l’acte de naissance 12 S de l’intéressé plus une copie.
• L’original de l’acte de naissance, copie intégrale, du père pour les personnes nées en Algérie.
•  L’original de l’acte de naissance, copie intégrale, du père et du grand père pour les personnes nées à l’étranger :
• Le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
• Justification de la situation de famille : livret de famille et acte de mariage, jugement de divorce, le cas échéant.
• Le titre de séjour avec résidence  dans la circonscription, le récépissé de dépôt  de renouvellement de la demande du titre de séjour ou la carte d’identité nationale française en cours de validité.
• Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois) ou attestation d’hébergement légalisée par la mairie du lieu de résidence
• Un justificatif d’activité, selon le cas : Attestation de travail, fiche de paie, certificat de scolarité, notification de POLE EMPLOI, notification d’invalidité, de retraite, ou autre document, selon le cas.
• Cinq (05) photos d’identité réglementaires et récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).

Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus.

Les pièces à fournir pour les mineurs (originaux  et photocopies format A4 ):

• carte immatriculation du tuteur légal.
• L’acte de naissance 12 S de l’enfant plus une copie
• DCEM (Document de Circulation pour Enfant Mineur) ou la carte nationale d’identité française pour les binationaux.
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Les mineurs sont enregistrés avec les parents en qualité de subsidiaire.
Important
La présence du tuteur légal est obligatoire.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

• La carte d’immatriculation périmée.
• Formulaire de renouvellement de l’immatriculation (à télécharger ici) dûment remplie, datée et signée
• Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française en cours de validité) et une photocopie.
• Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse- justificatif de domicile (quittance EDF-DGF, téléphone, contrat de location ou de propriété) plus une photocopie.
• Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.
• Attestation de travail ou fiche de paie ou un certificat de scolarité pour les étudiants et stagiaires.

La ré-immatriculation consulaire suite à une radiation,  C.C.R ou absence  de plus de 10 ans
Après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à une radiation du fichier d’immatriculation sur demande personnelle  ou suite à une absence de plus de 10 ans,  la ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire. L’intéressé doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.