Transfert de corps des ressortissants décédés

L’autorisation de transfert de corps permet le rapatriement, aux fins d’inhumation en Algérie, d’un ressortissant décédé dans la circonscription consulaire (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges) et dont l’identité et la nationalité algérienne sont confirmées.

Le transfert de corps s’effectue selon les modalités suivantes :

-l’organisme de pompes funèbres choisi par la famille du défunt entreprend les démarches nécessaires et transmet le dossier au Consulat Général, pour l’obtention d’une autorisation de transfert du corps.

Le dossier de transfert de corps, déposé par les pompes funèbres, doit inclure les pièces suivantes:

– l’acte de décès délivré par la mairie du lieu de décès;

– l’autorisation de fermeture définitive du cercueil délivrée par la mairie du lieu de mise en bière;

– le certificat de décès ;

– un certificat médical de non-contagion ;

– le procès verbal de mise en bière dans un cercueil hermétique dressé par les pompes funèbres;

– l’autorisation de transport de corps délivrée par la préfecture du lieu de mise en bière.

-en l’absence de famille en France, le Consulat Général est habilité à entreprendre toutes les démarches nécessaires au rapatriement d’un ressortissant algérien décédé dans sa circonscription consulaire, lorsque celui-ci est titulaire d’un compte bancaire alimenté.

La délivrance d’autorisation de transfert de corps d’une personne non identifiée algérienne ou d’un ressortissant étranger est conditionnée par   l’accord préalable de la commune du lieu d’inhumation en Algérie.