Services du consulat
Service des passeports, immatriculation et changement de résidence :
- Procède à l’immatriculation et à la ré-immatriculation des ressortissants résidant dans la circonscription consulaire et en établi les cartes ;
- Reçoit les demandes de transfert des dossiers des nouveaux résidant dans la circonscription consulaire déjà immatriculés dans d’autres Postes consulaires.
- Reçoit les dossiers des demandes de passeports et de leur renouvellement et effectue l’enrôlement biométrique,
- Procède à la remise des passeports et des cartes nationales d’identité après leur établissement en Algérie
- Etabli les certificats de changement de résidence.
Service Etat-civil, légalisation et certification de documents
- Transcrit les actes d’état-civil,
- Délivre les copies intégrales des actes d’état-civil des ressortissants nés dans la circonscription consulaire
- Délivre les actes d’état-civil spéciaux 12S pour les ressortissants transcrits sur les registres de naissance du Consulat General à Pontoise
- Délivre les extraits certifiés conformes de tous actes d'état civil établis en Algérie par les communes ou à l'étranger par les postes diplomatiques ou consulaires, sur présentation du livret de famille.
- Certifie les procurations des ressortissants algériens
- Certifie la signature sur les documents de toute nature des ressortissants algériens
- Légalise les actes et documents délivrés par les autorités algériennes et certifie les copies de ces actes et documents.
Service social et juridique
- Reçoit les demandes de casier judiciaire n°03 et procède sa délivrance aux intéressés.
- Reçoit les demandes de certificats de capacité de permis de conduire et procède à leur délivrance après leur établissement par l’autorité concernée en Algérie
- Traite les affaires liées à la protection des intérêts des ressortissants algériens dans le cadre des conventions et accords internationaux.
- Apporte des conseils juridiques ressortissants algériens en relation avec l’avocat conseil.
Service Visas, service national et légalisation des documents commerciaux
- Reçoit les dossiers du service national et procède à la remise des documents qui s’y rapportent
- Procède au traitement des demandes de visas
- Légalise les actes et documents délivrés par l'Etat de résidence et certifier les copies de ces actes et documents.
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